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Informations légales

Siège social

Ligne de Course
4 Rue Dusevel
80000 Amiens

Contact

Téléphone : +33 786 456535 +33 786 456535
Fax :
Email : contact.lignedecourse@gmail.com

Représentant légal

Peter Deray

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 509 421 905

Numéro d'immatriculation de l'entreprise : EIRL PETER DERAY

Numéro SIRET : 509 421 905 00035

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR755094221905

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

       Conditions générales de vente pour les Particuliers

1. Acceptation des conditions générales de vente

Ligne de Course / EIRL Peter Derat est une sociéte qui propose une multitude de produits personnalisés. La validation d’une commande engendre l’acceptation des conditions générales de vente. Ligne de Course se réserve le droit de les modifier à tout moment.

 

2. Les produits

Les produits personnalisés que vous achetez seront estampillés du logo Ligne de Course, placé de manière à s’intégrer parfaitement à votre design. Les délais annoncés sur notre site, sont de 5 à 7 semaines, ils peuvent varier en fonction de la période et de vos exigences. Par ailleurs, Ligne de Course ne produira aucun article sans avoir votre accord. Nul ne pourra se retourner contre Ligne de Course si les délais sont allongés à partir du moment où nous vous avons averti pat tous moyens simple de communication.

 

3. Paiement

Dés la validation de votre paiement, votre commande est validé. Le paiement d’une commande s’effectue par virement ou par chèque.

Notez que les paiements* par chèque allongent le délai de livraison car Ligne de Course ne traitera votre commande que dès réception de celui-ci. En cas de chèque sans provision, Ligne de Course peut décider d’engager des poursuites à l’encontre du client, si toutefois une solution n’était pas trouvée entre les deux parties. Validation du paiement : Paiement par virement : Validé à compter de la réception sur le compte. Paiement par chéque : validé 13 jours à compter du dépot du chéque en banque.

 

4. Propriété intellectuelle

Les différents graphismes et designs produits par Ligne de Course ne sont en aucun cas utilisables sans l’accord préalable de Ligne de Course et ce, que ce soit à des fins privées ou professionnelles. Le non respect de cette close peut engendrer des poursuites.

L'option design qui vous est facturée permet de mettre votre design en quarantaine dans notre base de donnée mais ne vous permet pas de l'utiliser pour impression de votre kit deco dans une autre societe que la notre.

Cette violation engendre une facturation de 250€ HT à la personne qui envoie le design à une societe concurrente, puis une facturation de 250€ HT à cette societe qui a reproduit sans autorisation ce meme design.

 

5. Prix

Les différents prix fixés sur notre site web sont en Euro. Notre statut nous oblige à facturer avec T.V.A. Il  vous sera donc possible de réclamer à l’état la T.V.A en tant que professionnel. Le prix du transport n’est pas inclus dans nos tarifs, il viendra bien sûr s’ajouter à celui-ci.

 

6. Responsabilités

Le client est responsable de la qualité des informations fournies lors de sa commande concernant son identité mais également ses coordonnées, son e-mail, ses mensurations, et de tout ce qui peut être nécessaire au bon déroulement de son projet. Ligne de Course ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d’une erreur sur ces informations.

 

7. Livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine, en Corse ainsi que dans les DOM-TOM. Pour ces derniers, veuillez nous contacter avant de passer votre commande car des frais de port plus élevés s’appliquent en fonction du poids estimé de votre commande. Vous êtes tenu de vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison. Si un produit est détérioré, vous devez le refuser. Si vous acceptez un produit détérioré, vous ne pourrez vous retourner contreLigne de Course. En cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Nous sommes spécialisés dans la vente par correspondance et à ce titre, nous ne possédons pas de magasin d’exposition classique. Vous pourrez cependant retirer votre commande à notre adresse, après avoir pris contact téléphonique sur rendez vous.

 

8. Satisfait ou remboursé


Conformement à la loi, l'acquereur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L121-20-2 & L121-20-4 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) pour se rétracter. Cette disposition concerne exlusivement les produits standards sans la moindre personnalisation, Concernant les articles personnalisés aucun délai de retraction ne peut avoir lieu conformement à la loi.

Ligne de Course s’engage à échanger, concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’achat, les remboursements à titre exceptionnel ne se feront qu'aprés validation écrite et recommandée de notre part et sous un délai de 90 jours. Tout produit porté aprés acceptation d'un eventuel remboursement ne pourra plus faire l'objet du dit remboursement.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés.

Les frais de port et de retour sont à la charge du client.

Cependant, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé en application de l’article L121-20-2 pour les produits personnalisés à la demande du client.

 

Toute intention de renvoi devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure par e-mail ou appel à notre service client et dans le délai légal.

Formulaire de rétractation
Formulaire de retractation.pdf
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